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De l'obligation légale à la responsabilité des dirigeants : pourquoi la prévention du harcèlement doit devenir un véritable indicateur de l'efficacité de la gouvernance d'entreprise.Luxembourg | Gouvernance d'entreprise · Compliance · Droit du travail · Gestion des risquesIntroduction — Une entreprise peut-elle être conforme sur le papier et défaillante dans…

Private equity, dette privée, immobilier, infrastructures : derrière la sophistication des modèles de valorisation se pose une question fondamentale de gouvernance. Comment garantir l’indépendance d’une valeur lorsque ceux qui contribuent à sa détermination ont également un intérêt économique dans son évolution ?La valorisation n’est pas seulement une questi…

Pendant longtemps, la qualité de la gouvernance bancaire s’est appréciée à travers son architecture : un Board, des comités spécialisés, trois lignes de défense, des politiques, des procédures, des délégations de pouvoirs et une multitude de reportings.Cette architecture reste indispensable.Mais elle ne suffit plus.Le véritable enjeu qui se dessine aujourd’h…
Depuis DORA, subir un incident informatique n’est pas nécessairement un échec réglementaire. En revanche, être incapable de démontrer quand l’incident a été détecté, comment il a été évalué, pourquoi il a été classé comme majeur, ou non, et dans quels délais il a été notifié peut rapidement le devenir.Un serveur tombe.Une application devient indisponible.Un …

Dans l’environnement réglementaire actuel, la question n’est plus de savoir si l’AIFM dispose d’une politique de délégation. La véritable question est de savoir s’il peut produire, dossier après dossier, une chaîne de preuves démontrant que ses délégataires sont sélectionnés, compris, surveillés, challengés et, lorsque nécessaire, remis en cause.Pour un AIFM…

Pendant des années, la lutte contre le blanchiment en Europe a reposé sur un paradoxe.Les États membres poursuivaient un objectif commun, sur la base de directives européennes communes, mais avec des transpositions nationales, des pratiques de supervision différentes, des méthodologies de risque parfois hétérogènes et des niveaux d’enforcement qui pouvaient …

Pendant longtemps, une partie importante de la conformité AML/CFT bancaire s’est construite autour d’une question relativement simple : l’établissement dispose-t-il des politiques, procédures et contrôles requis ?Avec l’entrée en application du règlement européen AMLR — Règlement (UE) 2024/1624 — le 10 juillet 2027, cette question ne disparaît pas. Mais elle…

À première vue, la réponse pourrait sembler simple : non. Les fonds luxembourgeois et leurs gestionnaires disposent déjà de politiques AML/CFT, de méthodologies de classification des risques, de procédures KYC/KYB, de dispositifs de screening, de contrôles permanents et de mécanismes de gouvernance établis depuis des années.Mais cette lecture serait trop con…

Le football européen n’est plus seulement une industrie du sport. Il devient progressivement un univers d’investissement mêlant equity, dette privée, infrastructures, droits médias, data et actifs immobiliers. Et contrairement à ce que l’on pourrait penser, le Luxembourg n’est pas totalement absent de cette transformation : certaines briques du futur écosyst…

Private equity, dette privée, immobilier, infrastructures, secondaries, co-investissements : en moins de dix ans, le RAIF luxembourgeois est devenu bien davantage qu’un simple véhicule de fonds. Il est devenu une architecture capable d’accompagner presque toute la diversité des private markets.Lorsqu’il a été créé par la loi luxembourgeoise du 23 juillet 201…

Dix ans après son introduction, le Reserved Alternative Investment Fund n’est plus une innovation juridique. Il est devenu l’un des outils les plus emblématiques du modèle luxembourgeois des fonds alternatifs : flexible dans sa structuration, rapide dans son lancement, mais inscrit dans un environnement institutionnel et réglementaire particulièrement robust…

Dans l’industrie luxembourgeoise des fonds, le prochain enjeu de conformité ne sera probablement pas d’écrire davantage de politiques. Il sera de démontrer que ce qui est écrit correspond effectivement à ce qui est fait.Les Management Companies et AIFM luxembourgeois ne manquent généralement pas de documentation.AML Policy.Risk Management Policy.Delegation O…

Le 10 juillet 2027 ne doit pas être considéré comme une date d’entrée en conformité. Pour les acteurs luxembourgeois des fonds, ce devrait être la date à laquelle la transformation est déjà terminée.Pendant des années, la réglementation AML/CFT européenne a reposé sur un paradoxe.Les grands principes étaient européens, mais leur transposition et leur supervi…

Dans l’industrie des fonds, la conformité ne se mesure plus seulement à l’existence d’une politique ou d’un contrôle. Elle se mesure de plus en plus à la capacité de démontrer, rapidement et objectivement, que le dispositif fonctionne réellement.Pendant longtemps, une organisation pouvait raisonnablement considérer son dispositif de compliance comme robuste …

Le risque doit-il être éliminé ou maîtrisé ? La CSSF remet le Risk-Based Approach au centre du jeuUn client à haut risque n’est pas nécessairement un client à refuser. Une juridiction sensible n’est pas automatiquement une juridiction interdite. Une PEP n’est pas une relation prohibée. Et davantage de documents ne signifie pas nécessairement davantage de maî…

Après le greenwashing documentaire, le risque de greenwashing opérationnelLe principal risque ESG pour un fonds n’est peut-être plus aujourd’hui d’écrire quelque chose d’inexact dans son prospectus. Il est de publier une promesse parfaitement rédigée que son portefeuille, ses processus d’investissement ou ses contrôles ne permettent pas réellement de démontr…

Policies, due diligence, KPI, incidents, challenge et escalade : à mesure que les modèles de gestion se complexifient, la question n’est plus seulement de savoir si l’AIFM dispose d’un dispositif de contrôle conforme. Il doit désormais être capable d’en démontrer l’effectivité.Dans l’industrie luxembourgeoise des fonds, la délégation n’est ni une anomalie ni…

Dans l’industrie des fonds, peu de chiffres disposent d’une force symbolique comparable à la valeur nette d’inventaire.La NAV rassure. Elle convertit des portefeuilles complexes en un chiffre. Elle matérialise la performance. Elle alimente le reporting aux investisseurs, les états financiers, les souscriptions, les rachats et une part importante des contrôle…

Dix ans après sa création, le RAIF n’a plus grand-chose à prouver sur le terrain commercial.Introduit par la loi luxembourgeoise du 23 juillet 2016, le Reserved Alternative Investment Fund avait été conçu autour d’une idée alors particulièrement audacieuse : il était possible de créer un fonds alternatif pleinement intégré au cadre AIFMD sans soumettre le vé…

La gouvernance d’un fonds d’investissement alternatif ne se mesure plus au nombre de réunions de son conseil d’administration, à l’épaisseur de ses board packs ou à la qualité formelle de ses procès-verbaux. Le véritable enjeu est désormais ailleurs : l’organisation est-elle capable de démontrer, à tout moment, qui décide, qui contrôle, qui challenge, qui es…
