La Lettonie, autrefois régulièrement associée aux risques liés aux flux financiers internationaux et aux activités bancaires de clients non-résidents, vient d’obtenir une reconnaissance significative de la part de MONEYVAL, l’organe du Conseil de l’Europe chargé d’évaluer les dispositifs nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération.
Dans son rapport publié le 19 février 2026, MONEYVAL souligne la solide performance globale du pays en matière d’AML/CFT/CPF, tout en identifiant certaines améliorations encore nécessaires, notamment dans la supervision de plusieurs professions non financières. L’évaluation porte sur le dispositif qui était en place lors de la visite sur site réalisée en novembre 2024.
Une transformation profonde depuis 2018
Cette appréciation prend une dimension particulière au regard de l’histoire récente du secteur financier letton.
À partir de 2018, confrontée à d’importantes préoccupations internationales concernant notamment l’exposition de son secteur bancaire aux clients non-résidents et aux flux financiers transfrontaliers, la Lettonie a engagé une transformation profonde de son architecture de prévention de la criminalité financière.
MONEYVAL constate aujourd’hui que le profil de risque du pays a significativement évolué. La Lettonie n’est plus considérée comme le centre financier régional fortement orienté vers les clients non-résidents qu’elle était auparavant. Les principales menaces de blanchiment proviennent désormais davantage d’infractions sous-jacentes commises sur le territoire national.
Cette évolution démontre qu’un programme de remédiation réglementaire ambitieux peut, lorsqu’il est accompagné d’un engagement politique durable, transformer structurellement le profil de risque d’une place financière.
Une compréhension approfondie des risques AML/CFT
L’un des éléments particulièrement positifs relevés par MONEYVAL concerne la capacité des autorités lettones à identifier et comprendre les risques de blanchiment et de financement du terrorisme.
Cette compréhension repose notamment sur des évaluations nationales des risques approfondies, une coopération accrue entre les autorités et un engagement politique soutenu dans la mise en œuvre du dispositif AML/CFT.
Cette approche est fondamentale. Les standards internationaux ne demandent plus simplement aux juridictions de disposer d’un ensemble de lois, de procédures ou de contrôles formels. Elles doivent démontrer que leurs ressources et leurs dispositifs de surveillance sont réellement concentrés sur les risques les plus significatifs.
Le cas letton illustre ainsi le passage d’une logique essentiellement normative à une véritable Risk-Based Approach.
Une supervision bancaire particulièrement renforcée
Le secteur bancaire constitue l’un des principaux points forts de l’évaluation.
MONEYVAL considère que la supervision du secteur financier repose désormais sur une approche complète fondée sur les risques. Latvijas Banka, la banque centrale et autorité de supervision, a notamment renforcé ses outils d’évaluation des risques ainsi que la planification de ses inspections, permettant une surveillance davantage proportionnée au profil des établissements supervisés.
Le contraste avec les évaluations précédentes est significatif.
La Lettonie démontre ainsi qu’une supervision AML efficace ne repose pas nécessairement sur une multiplication uniforme des contrôles, mais sur la capacité du superviseur à identifier les institutions, les activités, les produits et les clients présentant les risques les plus élevés et à concentrer ses ressources en conséquence.
Pour les institutions financières, cette évolution implique parallèlement une exigence accrue concernant la qualité de leurs propres Business-Wide Risk Assessments, Customer Risk Assessments, Transaction Monitoring frameworks et Compliance Monitoring Programmes.
Une FIU considérée comme particulièrement performante
La Financial Intelligence Unit (FIU) de Lettonie occupe également une place centrale dans les conclusions positives de MONEYVAL.
L’évaluation met en avant la qualité de ses analyses opérationnelles et stratégiques, son accès aux informations pertinentes ainsi que les importantes réformes institutionnelles mises en œuvre. MONEYVAL souligne également son rôle au sein de la communauté internationale du renseignement financier.
Surtout, les renseignements financiers produits par la FIU sont effectivement exploités par les autorités chargées des enquêtes.
Cette articulation entre déclarations de soupçon, renseignement financier et investigations pénales constitue un indicateur essentiel de maturité d’un dispositif AML/CFT.
Un système performant ne se mesure en effet pas uniquement au nombre de Suspicious Transaction Reports transmis. Sa véritable efficacité dépend de la capacité à transformer ces informations en renseignements exploitables, puis en enquêtes, poursuites, saisies et confiscations.
Des résultats particulièrement solides en matière d’efficacité
Les évaluations du GAFI distinguent la conformité technique aux 40 Recommandations de l’efficacité réelle du dispositif.
Sur les 11 Immediate Outcomes utilisés pour mesurer cette efficacité, la Lettonie obtient cinq niveaux d’efficacité élevée, cinq niveaux d’efficacité substantielle et un niveau d’efficacité modérée. Aucun Immediate Outcome n’est évalué à un niveau faible.
Les domaines évalués à un niveau d’efficacité élevé comprennent notamment la compréhension et la coordination des risques, la transparence des personnes morales, l’utilisation du renseignement financier, la confiscation ainsi que certaines mesures relatives au financement de la prolifération.
Ces résultats sont particulièrement significatifs car ils montrent que les progrès réalisés ne se limitent pas à l’adoption d’un cadre législatif conforme aux standards internationaux : ils se traduisent également par une amélioration de son efficacité opérationnelle.
La transparence des bénéficiaires effectifs parmi les points forts
MONEYVAL souligne également la solidité du dispositif relatif à la transparence des bénéficiaires effectifs.
La Lettonie a mis en place un cadre visant à garantir l’exactitude des informations relatives aux beneficial owners, comprenant des mécanismes de vérification et un accès rapide aux informations par les autorités compétentes.
Dans un environnement où les structures juridiques complexes, les sociétés écrans et les montages transfrontaliers peuvent être utilisés pour dissimuler l’origine ou la destination des fonds, la qualité des données UBO constitue désormais une composante déterminante de l’efficacité d’un dispositif national AML/CFT.
La confiscation des avoirs : un autre domaine performant
MONEYVAL reconnaît également les performances de la Lettonie en matière de recouvrement et de confiscation des avoirs criminels, notamment grâce à un recours important à des mécanismes de confiscation ne nécessitant pas systématiquement une condamnation pénale préalable.
Les statistiques relatives aux saisies, gels et confiscations démontrent, selon MONEYVAL, la capacité du système à répondre aux évolutions du risque.
Une faiblesse demeure néanmoins : la durée des procédures pénales peut retarder les décisions définitives de confiscation ainsi que la restitution ou le rapatriement des avoirs illicites.
Cette observation rappelle qu’en matière de Financial Crime, identifier les avoirs criminels constitue seulement une partie de l’objectif : la capacité à les immobiliser puis à les confisquer dans des délais raisonnables est tout aussi essentielle.
Des faiblesses persistent dans les secteurs non financiers
L’évaluation n’est toutefois pas exempte de critiques.
MONEYVAL considère que la supervision de certains Designated Non-Financial Businesses and Professions – DNFBPs doit encore être renforcée.
Le Conseil de l’Europe demande notamment une amélioration de la méthodologie d’évaluation des risques utilisée par le State Revenue Service afin de mieux l’aligner sur les risques nationaux et sectoriels. Il invite également le Latvian Council of Sworn Advocates à développer une approche de supervision pleinement fondée sur les risques.
La compréhension des obligations AML/CFT demeure par ailleurs moins homogène au sein de certaines professions non financières, notamment dans le secteur juridique.
Cette situation illustre une difficulté commune à de nombreuses juridictions : un dispositif AML/CFT ne peut être réellement efficace si les progrès réalisés par le secteur bancaire ne sont pas accompagnés d’un niveau comparable de maturité chez les autres gatekeepers de l’économie.
Des progrès encore attendus sur les poursuites judiciaires
MONEYVAL relève également certaines limites concernant les résultats judiciaires.
Dans plusieurs affaires historiques de blanchiment de grande ampleur, l’absence de suspects clairement identifiés a réduit les possibilités de poursuites. Le recours aux poursuites visant les personnes morales demeure également inférieur à ce que le profil de risque du pays pourrait justifier.
Ce constat illustre une distinction fondamentale entre détection, investigation et enforcement.
Un système AML efficace doit être capable non seulement d’identifier les flux financiers suspects, mais également de traduire ces informations en enquêtes abouties, poursuites judiciaires et sanctions suffisamment efficaces, proportionnées et dissuasives.
Un exemple intéressant pour les autres places financières européennes
La trajectoire de la Lettonie constitue un cas d’étude particulièrement intéressant.
En moins d’une décennie, le pays est passé d’une situation caractérisée par de fortes préoccupations concernant son secteur bancaire à un dispositif aujourd’hui largement reconnu pour la qualité de sa supervision fondée sur les risques, son renseignement financier, sa coopération institutionnelle et sa politique de confiscation.
L’enseignement dépasse donc largement le cas letton.
La qualité d’un dispositif AML/CFT ne dépend pas uniquement de la sophistication de sa législation. Elle repose sur la combinaison de plusieurs facteurs : compréhension des risques, engagement politique, supervision efficace, qualité du renseignement financier, coopération entre autorités, transparence des bénéficiaires effectifs et capacité réelle à poursuivre et confisquer les produits du crime.
La Lettonie devra néanmoins poursuivre ses efforts. MONEYVAL lui a adressé une feuille de route comportant des actions recommandées à mettre en œuvre dans les trois prochaines années. Le pays a été placé sous suivi régulier et devra rendre compte de ses progrès à MONEYVAL en juin 2028.
Le message envoyé par cette évaluation est clair : en matière de lutte contre la criminalité financière, la conformité réglementaire constitue le point de départ ; la véritable mesure du succès réside dans l’efficacité opérationnelle du dispositif.
