L’Arabie saoudite poursuit le renforcement de son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux avec l’adoption de nouvelles dispositions d’application venant préciser de manière significative les attentes imposées aux établissements assujettis.
L’Administrative Decision No. 266507/1447, qui actualise le règlement d’application de la loi saoudienne contre le blanchiment, ne bouleverse pas fondamentalement l’architecture existante. Il apporte surtout un niveau de détail beaucoup plus important sur la manière dont les établissements doivent concrètement mettre en œuvre leurs contrôles AML.
Ces évolutions concernent notamment les banques, les prestataires de services de paiement, les fintechs, les compagnies d’assurance, les entreprises d’investissement ainsi que certains prestataires de services professionnels opérant en Arabie saoudite.
Une réglementation davantage orientée vers l’efficacité opérationnelle
L’un des principaux enseignements de cette réforme réside dans le passage d’exigences relativement générales à des attentes beaucoup plus précises en matière de fonctionnement quotidien des dispositifs AML.
Les autorités saoudiennes précisent désormais davantage les modalités attendues pour :
- l’identification et l’évaluation des risques ;
- l’onboarding des clients ;
- l’identification et la vérification des bénéficiaires effectifs ;
- le screening et la surveillance des transactions ;
- les virements et paiements transfrontaliers ;
- les relations de correspondance bancaire ;
- les personnes politiquement exposées ;
- les déclarations de transactions suspectes ;
- ainsi que la gouvernance AML au niveau des groupes internationaux.
La conséquence est importante pour les établissements concernés : la conformité ne peut plus être démontrée uniquement par l’existence de politiques et de procédures. Les contrôles doivent être effectivement opérationnels, documentés et adaptés aux risques observés.
Le bénéficiaire effectif au centre des attentes réglementaires
Les nouvelles règles accordent une attention particulière à la Beneficial Ownership Identification.
Les établissements financiers doivent être capables d’aller au-delà de l’identification du client directement contractant afin de comprendre et documenter la structure de propriété et de contrôle lorsqu’une personne morale ou une structure complexe est impliquée.
Cette exigence est particulièrement significative pour les groupes internationaux, les structures d’investissement ou les sociétés comportant plusieurs niveaux de détention.
L’enjeu consiste non seulement à identifier le bénéficiaire effectif, mais également à démontrer que les informations collectées sont suffisamment fiables et que les procédures mises en place permettent de traiter des structures de détention plus complexes.
Une approche fondée sur les risques désormais explicitement renforcée
L’Article 5 des nouvelles dispositions impose aux établissements d’identifier, d’évaluer et de documenter leurs risques de blanchiment, puis d’appliquer des mesures renforcées lorsqu’un niveau de risque plus important est identifié.
Cette évolution confirme l’importance du principe de Risk-Based Approach.
Les contrôles ne doivent donc pas être uniformes. Le niveau de Customer Due Diligence, de surveillance ou d’investigation doit être proportionné au profil du client, à la nature des produits utilisés, aux juridictions concernées, aux canaux de distribution et au comportement transactionnel observé.
Pour les fonctions Compliance, cela implique de pouvoir justifier clairement les critères utilisés pour classer les risques ainsi que les mesures renforcées déclenchées lorsque certains facteurs sont identifiés.
Les paiements électroniques officiellement intégrés au cadre AML
La réforme tient également compte de l’évolution rapide des services financiers numériques.
Les e-wallets sont désormais expressément reconnus dans le cadre réglementaire AML saoudien. Les règles font spécifiquement référence à l’ouverture et à la gestion de relations liées aux portefeuilles électroniques et étendent les activités financières concernées à l’émission et à la gestion de monnaie électronique.
Cette clarification est particulièrement importante pour les établissements de paiement, fintechs et acteurs de la finance digitale.
Elle traduit une tendance réglementaire désormais mondiale : les nouveaux moyens de paiement ne doivent pas créer une zone de conformité différente ou allégée par rapport aux services financiers traditionnels.
Un renforcement des contrôles sur les virements et paiements transfrontaliers
Les établissements financiers devront également porter une attention accrue aux contrôles relatifs aux wire transfers, aux paiements internationaux et aux remittances.
Ils devront s’assurer que les informations relatives aux clients sont suffisamment complètes, que les dispositifs de sanctions screening fonctionnent correctement et que la surveillance transactionnelle permet d’identifier des opérations incompatibles avec le profil du client.
Pour les banques et prestataires de paiement, les nouvelles règles devraient donc se traduire par une revue des mécanismes de filtrage, des scénarios de transaction monitoring et des contrôles permettant d’assurer la traçabilité des informations accompagnant les transferts de fonds.
Une gouvernance AML renforcée pour les groupes internationaux
L’un des changements les plus structurants concerne également la gouvernance des groupes.
L’Article 14 impose la mise en place de politiques, contrôles et mécanismes de partage d’informations AML au niveau du groupe, couvrant notamment les succursales et les filiales détenues majoritairement.
Pour les groupes bancaires ou financiers internationaux disposant d’activités en Arabie saoudite, cette exigence peut nécessiter une réévaluation de la gouvernance existante.
La difficulté réside notamment dans la capacité à concilier les standards globaux du groupe avec les obligations réglementaires locales, les restrictions relatives au partage de données et les exigences de confidentialité applicables dans différentes juridictions.
Les établissements devront ainsi démontrer que leur organisation permet une circulation appropriée des informations AML au sein du groupe, sans créer de ruptures entre les différentes entités.
Un rôle accru de la cellule de renseignement financier
Les nouvelles dispositions renforcent également le rôle de la General Directorate of Financial Intelligence, la cellule de renseignement financier saoudienne.
Dans certaines circonstances, cette autorité pourra demander la suspension d’une opération suspecte pendant une période pouvant atteindre sept jours ouvrables, afin de procéder à des analyses complémentaires.
Cette évolution implique que les établissements financiers doivent être préparés à des interactions potentiellement plus fréquentes et plus opérationnelles avec la FIU après le dépôt d’une déclaration de soupçon.
Les procédures internes de Suspicious Transaction Reporting devront donc prévoir des mécanismes efficaces d’escalade, de conservation des éléments justificatifs et de réaction rapide aux demandes des autorités.
Les établissements ne doivent pas supposer que leurs dispositifs actuels sont suffisants
Le message adressé par les experts de Pinsent Masons est particulièrement clair : les établissements concernés ne doivent pas considérer que leurs dispositifs AML existants sont nécessairement suffisants.
Plusieurs domaines doivent faire l’objet d’une revue prioritaire :
Customer onboarding, identification du bénéficiaire effectif, sanctions screening, transaction monitoring, virements, procédures de déclaration des soupçons et gouvernance AML au niveau du groupe.
Il ne s’agit donc pas uniquement d’actualiser les politiques internes pour intégrer les nouvelles dispositions.
Les établissements devront également s’assurer que leurs outils, leurs workflows, leurs responsabilités et leurs mécanismes d’escalade traduisent effectivement ces nouvelles attentes réglementaires.
Une évolution cohérente avec les standards internationaux du GAFI
Ces modifications s’inscrivent plus largement dans la volonté de l’Arabie saoudite de maintenir son cadre de lutte contre la criminalité financière en ligne avec les standards internationaux et les recommandations du Financial Action Task Force – FATF/GAFI.
La tendance est particulièrement révélatrice de l’évolution générale de la réglementation AML à l’échelle internationale.
Les autorités ne se limitent plus à vérifier que les établissements disposent de politiques formelles. Elles cherchent de plus en plus à déterminer si les dispositifs fonctionnent réellement en pratique : qualité du KYC, compréhension des bénéficiaires effectifs, pertinence du risk scoring, efficacité du transaction monitoring, traçabilité des investigations et capacité de l’organisation à répondre rapidement à une situation suspecte.
De la conformité documentaire à la démonstration de l’efficacité
La réforme saoudienne illustre finalement une évolution fondamentale de la supervision AML : la conformité doit désormais être démontrée par l’efficacité du dispositif et non simplement par son existence.
Pour les établissements financiers présents dans le Royaume, l’enjeu consiste donc à vérifier que les procédures internes, systèmes de screening, outils de transaction monitoring et mécanismes de gouvernance permettent effectivement d’identifier, d’analyser et d’escalader les risques de blanchiment.
Dans ce contexte, les organisations qui engageront rapidement une revue de leur dispositif seront mieux positionnées pour répondre aux attentes croissantes des autorités saoudiennes.
La question stratégique pour les fonctions Compliance n’est donc plus simplement de savoir si une politique AML existe, mais de pouvoir démontrer que chaque composante du dispositif (onboarding, beneficial ownership, screening, monitoring, escalation et reportinG) fonctionne efficacement et de manière cohérente avec le niveau de risque identifié.
