Le Luxembourg vient de franchir une nouvelle étape dans le renforcement de son dispositif de lutte contre la criminalité financière. Une réforme législative adoptée en juillet 2026 accroît les capacités de la Cellule de renseignement financier (CRF) à partager avec certains acteurs du secteur financier des informations permettant d’identifier des comptes présentant un risque important de fraude. Cette évolution vise notamment à permettre une intervention plus rapide avant que les fonds ne soient transférés, dispersés ou blanchis à travers différents établissements ou juridictions.
Cette réforme intervient dans un contexte marqué par la forte progression des escroqueries financières, du phishing et des techniques d’ingénierie sociale. L’affaire Caritas, révélée en 2024, constitue l’un des exemples les plus emblématiques de ces risques au Luxembourg : environ 61,2 millions d’euros avaient été détournés au moyen de transferts frauduleux, avant d’être rapidement dispersés à travers de nombreux comptes et plusieurs juridictions. Les investigations ont depuis nécessité une coopération internationale particulièrement importante entre les autorités judiciaires, la police, la CRF et leurs homologues étrangers.
Le nouveau dispositif résulte du projet de loi n° 8722, adopté à l’unanimité par les 60 députés présents lors du premier vote constitutionnel du 14 juillet 2026. Il modifie notamment la loi du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ainsi que la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. L’objectif est de combler une lacune identifiée dans le cadre juridique existant : jusqu’à présent, la CRF pouvait recevoir et analyser de nombreuses informations concernant des fraudes, tentatives de fraude ou opérations suspectes, mais ne disposait pas d’une base légale suffisamment explicite lui permettant de communiquer de manière proactive certains indicateurs de risque aux professionnels susceptibles de prévenir de nouvelles opérations frauduleuses.
Concrètement, la CRF pourra désormais communiquer des typologies de fraude ainsi que des informations relatives à des comptes présentant un risque important de fraude. Les destinataires sont principalement les établissements de crédit, certains professionnels du secteur financier ainsi que les prestataires de services sur crypto-actifs concernés par le dispositif luxembourgeois AML/CFT. Les informations transmises pourront notamment comprendre les numéros de comptes identifiés dans le cadre des activités de la CRF ainsi que les typologies frauduleuses auxquelles ces comptes sont associés.
Le champ d’application est particulièrement pertinent au regard des nouvelles formes de criminalité financière. Le texte vise notamment les opérations de phishing ou hameçonnage, les arnaques aux faux investissements, les fraudes aux faux fournisseurs, les fraudes dites « au président », ainsi que d’autres schémas utilisant des comptes bancaires, comptes de paiement, comptes de monnaie électronique ou comptes liés aux crypto-actifs. La réforme renforce ainsi le rapprochement entre les dispositifs traditionnels AML/CFT et les mécanismes opérationnels de prévention de la fraude.
Le mécanisme reste néanmoins strictement encadré. Les professionnels concernés doivent avoir préalablement demandé à recevoir ces informations et les échanges doivent intervenir exclusivement par l’intermédiaire d’un canal sécurisé. Les renseignements reçus ne peuvent être utilisés que dans le cadre de la prévention du blanchiment, des infractions sous-jacentes associées et du financement du terrorisme. Ils sont en outre soumis à une stricte obligation de confidentialité et ne peuvent être communiqués ni au client concerné ni à des tiers. Leur durée de conservation est limitée à six mois maximum, avec une suppression anticipée lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.
D’un point de vue opérationnel, l’intérêt majeur de cette réforme réside dans la capacité à agir en amont du paiement. Lorsqu’un compte bénéficiaire a déjà été identifié comme utilisé dans plusieurs schémas frauduleux, l’information pourra être mise à disposition d’autres établissements avant qu’ils ne soient eux-mêmes confrontés au même réseau. Les dispositifs transaction monitoring, fraud detection et AML pourront alors intégrer cette information dans leur analyse du risque et, lorsque les circonstances le justifient, conduire à une revue renforcée, à la non-exécution d’une transaction ou à une déclaration d’opération suspecte.
Cette évolution s’inscrit plus largement dans le développement d’une approche fondée sur le partage du renseignement financier. Face à des organisations criminelles capables de déplacer les fonds en quelques minutes entre plusieurs banques, établissements de paiement, juridictions et crypto-actifs, une approche strictement institution par institution montre rapidement ses limites. La valeur du dispositif repose désormais davantage sur la capacité des acteurs privés et publics à partager rapidement des informations fiables permettant d’identifier un réseau ou une infrastructure financière suspecte.
Pour les fonctions Compliance, AML/CFT, Fraud Prevention et Financial Crime, cette réforme devrait donc conduire à une réflexion sur l’intégration opérationnelle des alertes de la CRF. Les établissements concernés devront notamment déterminer comment ces informations seront intégrées à leurs outils de filtrage et de transaction monitoring, quelles règles d’escalade seront appliquées, qui pourra y accéder, comment seront documentées les décisions prises et comment le délai maximal de conservation des données sera contrôlé.
Au-delà de la seule lutte contre la fraude, la réforme illustre surtout une évolution importante de la philosophie du dispositif luxembourgeois de lutte contre la criminalité financière : passer d’un modèle principalement réactif, reposant sur l’analyse et la déclaration des opérations suspectes, à un modèle davantage préventif et collaboratif, capable d’exploiter le renseignement financier afin d’empêcher qu’une opération frauduleuse ne soit exécutée.
Dans un environnement où la rapidité des paiements constitue également une opportunité pour les fraudeurs, la capacité d’identifier et d’interrompre les flux avant leur dispersion devient un enjeu majeur. Le nouveau cadre luxembourgeois renforce ainsi le rôle de la CRF non seulement comme destinataire et analyste du renseignement financier, mais également comme acteur central de la prévention opérationnelle de la fraude au sein de l’écosystème financier luxembourgeois.
