Le nouveau dispositif européen de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme marque une évolution majeure du cadre réglementaire.
Au cœur de cette réforme figurent l’AMLR, la sixième directive AML et la nouvelle Autorité européenne AMLA.
Le règlement AMLR établit, pour la première fois, des obligations directement applicables et harmonisées dans l’ensemble de l’Union européenne.
L’essentiel de ses dispositions s’appliquera à compter du 10 juillet 2027, sans nécessiter de transposition nationale.
AMLA devient parallèlement le centre de coordination de la supervision européenne en matière de LBC/FT.
À partir de 2028, elle assurera la surveillance directe de 40 établissements financiers ou groupes présentant des activités transfrontalières et un risque élevé.
La première procédure de sélection se déroulera en 2027 sur la base d’informations collectées auprès des autorités nationales et des entités assujetties.
Les établissements non sélectionnés resteront supervisés nationalement, mais selon des méthodologies européennes progressivement harmonisées.
Au Luxembourg, la CSSF a concrétisé cette préparation par la publication de la circulaire CSSF 26/914 du 25 juin 2026.
Cette circulaire vise notamment les établissements de crédit, entreprises d’investissement, gestionnaires de fonds, établissements de paiement et prestataires de crypto-actifs.
Elle concerne en particulier les maisons mères européennes, les entités autonomes et certaines entités chargées du reporting d’un groupe dans l’Union.
Le modèle AMLA doit permettre d’identifier les établissements remplissant les critères d’éligibilité à la supervision directe.
La CSSF exige des entités concernées qu’elles transmettent le questionnaire complété au plus tard le 22 juillet 2026.
Une campagne dédiée sera ouverte sur la plateforme eDesk le 20 juillet 2026 afin d’organiser cette transmission.
La responsabilité ultime de l’exactitude et de l’exhaustivité des données demeure entre les mains du RC ou du RR.
La collecte porte notamment sur l’implantation géographique, les activités transfrontalières, les clients, les produits, les transactions et les facteurs de risque.
Elle constitue également un test de la capacité des établissements à produire rapidement des données consolidées, fiables et comparables.
La qualité des informations communiquées sera déterminante pour le calibrage des futurs modèles européens d’évaluation des risques.
Les établissements doivent donc vérifier sans délai la disponibilité, la cohérence et la traçabilité de leurs données AML/CFT.
Leurs dispositifs devront intégrer des référentiels communs, une gouvernance claire des données et des contrôles formalisés de qualité.
Les groupes transfrontaliers devront également clarifier les responsabilités entre maison mère, filiales, succursales et entités exerçant en libre prestation de services.
Au-delà de la collecte actuelle, l’AMLR renforcera les exigences relatives au KYC, aux bénéficiaires effectifs, au monitoring et au signalement des divergences.
La préparation ne doit donc pas être considérée comme un simple exercice réglementaire ponctuel, mais comme un programme structuré de transformation.
Les organes de direction doivent en assurer le pilotage, allouer les ressources nécessaires et suivre régulièrement les écarts identifiés.
En pratique, les établissements les mieux préparés seront ceux qui auront transformé les nouvelles exigences AMLA/AMLR en données fiables, contrôles documentés et gouvernance démontrable.