Le programme très attendu de récompense des lanceurs d’alerte, mis en place au sein de l’unité de renseignement financier du département du Trésor américain, devrait renforcer l’application par les États-Unis des lois de lutte contre le blanchiment d’argent, des violations des sanctions, ainsi que d’autres priorités liées à la finance illicite et à la sécurité nationale, estime l’agence.
Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), qui dépend du Trésor, a annoncé cette proposition lundi, en précisant que le programme de récompense des lanceurs d’alerte met pleinement en œuvre les textes adoptés ces dernières années.
« Comme promis, le Trésor récompensera les lanceurs d’alerte qui fournissent en temps utile des informations exploitables sur des fraudes, des violations de sanctions et d’autres activités significatives de finance illicite », a déclaré le secrétaire au Trésor, Scott Bessent.
Selon la proposition, une personne fournissant des informations originales concernant des violations des sanctions et des lois de lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que des programmes relatifs aux investissements sortants et à la sécurité des données, pourra recevoir une récompense représentant entre 10 % et 30 % d’une sanction imposée par le gouvernement américain, si le montant de cette sanction dépasse 1 million de dollars. Le FinCEN recueille des commentaires sur le projet de règle pendant 60 jours.
Lors de l’élaboration de son projet de programme de lanceurs d’alerte, le FinCEN a examiné les règles mettant en œuvre des programmes similaires adoptés par la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), selon une note de bas de page. Le département de la Justice dispose également d’un programme de lanceurs d’alerte destiné à recueillir des signalements sur d’éventuelles activités criminelles d’entreprise.
Selon la proposition, le FinCEN reçoit déjà des signalements de lanceurs d’alerte dans le cadre de dispositifs législatifs adoptés en 2020 et renforcés en 2021. Le premier, connu sous le nom d’AML Act, a créé le programme de lanceurs d’alerte pour les violations du Bank Secrecy Act. Le second, appelé AML Whistleblower Improvement Act, a élargi le champ du programme pour inclure les violations des sanctions.
Des responsables du FinCEN discutaient de la formalisation de ce programme dès le début de l’année 2022. En février, le FinCEN a lancé un portail dédié pour recevoir les signalements.
D’après le projet de règle, entre la première et la deuxième année de réception des signalements par le FinCEN, leur nombre a été multiplié par plus de six, puis a presque doublé de nouveau l’année suivante. En 2025, l’agence a reçu plus de 770 signalements et 12 demandes de récompense.
Le FinCEN estime que le programme de lanceurs d’alerte, tel qu’il est proposé, entraînera une augmentation du nombre de signalements, ce qui renforcera la capacité des agences fédérales à faire appliquer les textes couverts par la règle.
Selon la règle, les signalements seront utiles au Trésor et au département de la Justice lorsque les informations seront « suffisamment précises, crédibles et fournies en temps utile » pour amener l’autorité compétente à ouvrir ou rouvrir une enquête.
Dans le cadre d’enquêtes en cours, les informations fournies par les lanceurs d’alerte bénéficieront aux agences lorsqu’elles « contribueront de manière significative » à une action répressive réussie, et elles pourraient permettre de recouvrer des sanctions plus élevées sans nécessiter « d’engagements supplémentaires en temps et en ressources d’enquête », selon la proposition.
« Les informations provenant des lanceurs d’alerte seraient particulièrement utiles au Trésor et au DOJ lorsqu’elles leur permettraient d’achever les enquêtes plus rapidement », indique le projet de règle.