L’administration Trump a dévoilé un projet de plan, globalement favorable au secteur, visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en confiant aux banques la responsabilité de l’évaluation de leurs risques liés à la finance illicite.
Les propositions réglementaires visent à intégrer l’exigence prévue par une loi de 2020 selon laquelle les programmes de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme (AML/CFT) des banques doivent allouer davantage de ressources aux clients et activités présentant un risque plus élevé, conformément au profil de risque de l’établissement.
Ces propositions, soumises à consultation publique, recentrent les obligations et les attentes en matière de conformité bancaire sur l’efficacité de leur mise en œuvre.
Mardi, l’administration Trump a dévoilé un projet de plan, globalement favorable au secteur, visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en confiant aux banques la responsabilité de l’évaluation de leurs risques liés à la finance illicite.
Les propositions réglementaires visent à intégrer l’exigence prévue par une loi de 2020 selon laquelle les programmes AML/CFT des banques doivent orienter davantage de ressources vers les clients et activités à risque élevé, en cohérence avec le profil de risque de l’établissement.
Ces propositions, soumises à consultation publique, recentrent les obligations de conformité des banques et les attentes à leur égard sur l’efficacité à travers leur mise en œuvre. Elles « renforcent également la conviction du département du Trésor selon laquelle les institutions financières sont les mieux placées pour identifier et évaluer leurs risques liés à la finance illicite », indique un communiqué du Trésor.
« Pendant trop longtemps, Washington a demandé aux institutions financières de mesurer leur réussite au volume de paperasse plutôt qu’à leur capacité à stopper les menaces liées à la finance illicite », a déclaré le secrétaire au Trésor, Scott Bessent. « Notre proposition rétablit le bon sens en mettant l’accent sur le fait d’empêcher les mauvais acteurs d’entrer dans le système financier, et non d’ensevelir davantage les banques américaines sous la bureaucratie. »
Les examinateurs et auditeurs indépendants ne seraient pas autorisés à substituer leur « jugement subjectif » aux programmes AML/CFT des institutions financières, dès lors que ceux-ci sont « fondés sur le risque et raisonnablement conçus », selon un communiqué du Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) du Trésor.
En règle générale, le FinCEN n’engagerait pas de mesure d’exécution contre une banque si celle-ci a établi son programme AML/CFT conformément à la proposition. Les autres autorités bancaires ne prendraient pas non plus de « mesure prudentielle significative » à moins que la banque ne présente « une défaillance significative ou systémique » dans le maintien de ce programme.
Le rôle du FinCEN dans la supervision AML/CFT serait renforcé en obligeant les superviseurs bancaires fédéraux, avant d’engager une mesure prudentielle significative, à notifier par écrit le directeur du FinCEN au moins 30 jours à l’avance afin qu’il puisse formuler des observations.
Les autres autorités bancaires ayant également publié cette proposition mardi sont la Federal Deposit Insurance Corp., l’Office of the Comptroller of the Currency et la National Credit Union Administration.