La mise en œuvre de MiFID III s’inscrit, au Luxembourg, dans un cadre de supervision renforcé exercé par la CSSF, notamment au travers de ses circulaires relatives à la gouvernance interne, à la gestion des risques et au contrôle interne des entreprises d’investissement. MiFID III vient ainsi compléter et renforcer les exigences existantes prévues, entre autres, par les circulaires CSSF 18/698 et 20/759.
Sur le plan opérationnel, les établissements doivent adapter leurs systèmes d’information afin de garantir la qualité, l’exhaustivité et la traçabilité des données réglementaires, conformément aux attentes de la CSSF en matière de reporting transactionnel, de transparence pré- et post-négociation et de conservation des données. La gouvernance des données devient un enjeu central, avec des contrôles renforcés sur les flux transmis aux APA, ARM et autorités compétentes.
MiFID III renforce également les exigences en matière de best execution, de surveillance des transactions et de détection des abus de marché. Les entreprises d’investissement doivent revoir leurs politiques, procédures et contrôles permanents afin de pouvoir démontrer, lors des inspections CSSF, l’effectivité des dispositifs mis en place et leur adéquation au profil de risque de l’établissement.
D’un point de vue organisationnel, la directive accentue les attentes de la CSSF en matière de séparation des fonctions, de responsabilité des organes de direction et de coordination entre conformité, risk management et IT. Dans un contexte luxembourgeois marqué par des activités transfrontalières, MiFID III accroît la charge opérationnelle tout en renforçant les exigences de documentation, de gouvernance et de contrôle interne, contribuant ainsi à une plus grande robustesse opérationnelle du secteur financier.
Avez vous deja prévu de faire une formation ? :)