Dans un contexte de renforcement continu du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), la Commission de Surveillance du Secteur Financier accorde une attention particulière aux Transfer Agents (TA) et aux services de distribution de fonds, en raison de leur rôle central dans la relation investisseurs et la circulation des flux financiers.
La CSSF attend en premier lieu une approche fondée sur les risques rigoureuse et documentée. Les TA et distributeurs doivent être en mesure d’identifier, d’évaluer et de documenter les risques LBC/FT liés à leurs activités, notamment en fonction du type de fonds, des canaux de distribution, des juridictions concernées et du profil des investisseurs. Cette analyse des risques doit être régulièrement mise à jour et intégrée dans les procédures opérationnelles.
En matière de connaissance du client (KYC), la CSSF insiste sur la qualité, l’exhaustivité et la cohérence des données collectées. Les acteurs doivent s’assurer de l’identification correcte des investisseurs, y compris des bénéficiaires effectifs, et de la compréhension de la structure de détention, en particulier lorsque des intermédiaires ou des distributeurs tiers sont impliqués. Le recours à des délégations ou à des modèles de distribution transfrontalière ne saurait exonérer les TA de leurs responsabilités LBC/FT.
La surveillance continue des relations d’affaires et des transactions constitue une autre attente clé. Les TA et distributeurs doivent mettre en place des mécanismes efficaces de monitoring permettant de détecter des opérations inhabituelles ou suspectes, adaptées au volume et à la complexité des activités. Les alertes doivent faire l’objet d’analyses documentées et, le cas échéant, de déclarations de soupçon conformément aux exigences légales.
Par ailleurs, la CSSF attend une gouvernance LBC/FT robuste, incluant des responsabilités clairement définies, une fonction compliance indépendante et dotée de ressources suffisantes, ainsi que des procédures écrites régulièrement revues. La formation continue du personnel, en particulier des équipes opérationnelles en contact avec les investisseurs, est considérée comme un élément essentiel de l’efficacité du dispositif.
Enfin, la CSSF souligne l’importance de la traçabilité et de la documentation. Les TA et services de distribution doivent être en mesure de démontrer, à tout moment, la conformité de leurs dispositifs LBC/FT, notamment lors des inspections sur place ou des contrôles thématiques, sous peine d’exposer l’entité à des risques réglementaires, financiers et réputationnels significatifs.