Le 6 janvier 2026, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a actualisé plusieurs aspects liés à la réglementation européenne sur les marchés des crypto-actifs (MiCA), renforçant ainsi la supervision et la transparence du marché des crypto-actifs dans l’Union européenne. Cette mise à jour est intervenue dans le contexte de l’entrée en application progressive de MiCA, un cadre réglementaire majeur destiné à harmoniser les règles applicables aux crypto-actifs à travers les États membres de l’UE, et à protéger les investisseurs tout en soutenant l’innovation financière.
MiCA, officiellement Règlement (UE) 2023/1114, vise à combler les lacunes du droit européen en matière de crypto-actifs non couverts par la législation financière existante. Il établit des exigences détaillées en matière de transparence, divulgation, autorisation, fonctionnement et supervision pour les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de services liés aux crypto-actifs (CASP).
Dans sa publication mise à jour au 6 janvier 2026, l’ESMA a actualisé l’« Interim MiCA Register », un registre provisoire qui recense les white papers de crypto-actifs, les prestataires autorisés et les entités non conformes. Ce registre centralisé, exigé par les articles 109 et 110 de MiCA, est destiné à améliorer la visibilité des acteurs du marché et à aider investisseurs et autorités nationales à suivre le statut des acteurs dans différents États membres.
L’update met également en lumière le fait que les fiches descriptives des crypto-actifs (white papers) publiées par les acteurs du marché n’ont pas été vérifiées ou approuvées par une autorité compétente — une précision importante que les investisseurs doivent prendre en compte lorsqu’ils évaluent ces documents pour prendre des décisions d’investissement.
Cette mise à jour intervient alors que les périodes transitoires MiCA accordées à certaines entreprises pour se conformer aux nouvelles règles approchent de leur terme. L’ESMA a à plusieurs reprises appelé les prestataires non encore autorisés à activer leurs plans de cessation ordonnée afin de protéger leurs clients et l’intégrité du marché.
Au-delà du registre, MiCA a introduit un régime exhaustif pour les prestataires de services de crypto-actifs (CASP), qui doivent obtenir une autorisation dans un État membre pour pouvoir exercer dans toute l’Union grâce à un système de passeport européen. Ces règles couvrent la garde, l’exécution des ordres, la négociation et d’autres services associés.
Dans un marché global marqué par une adoption croissante des crypto-actifs et par une attention accrue des régulateurs, MiCA cherche à repositionner l’UE comme référence en matière de régulation équilibrée, protégeant les investisseurs tout en ne freinant pas l’innovation. L’effort de centralisation des données et de supervision par ESMA contribue à réduire les risques de fragmentation réglementaire entre États membres.
Enfin, la mise à jour souligne l’importance pour les investisseurs et acteurs du marché de vérifier l’autorisation des prestataires sur ce registre, afin de s’assurer qu’ils bénéficient des protections offertes par MiCA et d’éviter de traiter avec des acteurs non conformes.