La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a récemment attiré l’attention des acteurs du marché luxembourgeois sur une déclaration publiée par l’ESMA le 11 décembre 2025, relative à l’entrée en vigueur de nouvelles obligations de reporting dans le cadre du règlement EMIR 3.0. Cette communication s’inscrit dans un contexte de renforcement continu de la supervision des marchés dérivés au niveau européen.
Un accent particulier sur l’Active Account Requirement
L’un des points centraux de la déclaration concerne l’Active Account Requirement (AAR), introduit par EMIR 3.0. Cette exigence vise à encourager certaines contreparties financières et non financières significatives à détenir et utiliser activement des comptes de compensation auprès de contreparties centrales (CCP) établies dans l’Union européenne.
Dans ce cadre, les établissements concernés devront non seulement mettre en place les dispositifs opérationnels nécessaires, mais également reporter des informations spécifiques démontrant le caractère effectif et régulier de l’utilisation de ces comptes actifs. L’objectif poursuivi par le législateur européen est de réduire la dépendance excessive à l’égard des CCP de pays tiers jugées systémiques.
Nouvelles exigences de reporting liées à la compensation dans des pays tiers
La CSSF relaie également les précisions apportées par l’ESMA concernant le reporting des activités de compensation réalisées auprès de CCP de pays tiers. EMIR 3.0 introduit en effet des obligations déclaratives renforcées, destinées à améliorer la transparence des expositions et à permettre aux autorités compétentes d’évaluer plus finement les risques systémiques.
Les contreparties concernées devront fournir des données détaillées sur leurs volumes de compensation, la nature des instruments dérivés compensés, ainsi que la localisation des infrastructures utilisées, dans des formats harmonisés définis au niveau européen.
Des implications concrètes pour les fonctions compliance et reporting
La CSSF invite l’ensemble des acteurs soumis à EMIR — établissements de crédit, entreprises d’investissement, fonds d’investissement et contreparties non financières concernées — à évaluer sans délai l’impact de ces nouvelles exigences sur leurs dispositifs internes.
Les fonctions compliance, risk management et reporting réglementaire sont particulièrement mobilisées, tant pour l’analyse des nouveaux champs de données requis que pour l’adaptation des systèmes d’information et des processus de contrôle interne. Une coordination étroite avec les équipes front-office, opérations et IT sera essentielle afin d’assurer une mise en conformité effective dans les délais impartis.
Une vigilance accrue attendue des autorités de supervision
À travers cette communication, la CSSF rappelle qu’elle portera une attention particulière à la bonne mise en œuvre des exigences issues d’EMIR 3.0, dans la continuité de sa mission de surveillance prudentielle et de protection de la stabilité financière.
Les acteurs du marché sont ainsi encouragés à anticiper les évolutions réglementaires, documenter leurs analyses de conformité et, le cas échéant, échanger proactivement avec leurs autorités compétentes afin de sécuriser leur dispositif de reporting.
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