La CSSF a publié, le 19 décembre 2025, la circulaire CSSF 25/901, marquant une étape majeure dans la modernisation et la clarification du cadre réglementaire applicable aux fonds d’investissement alternatifs luxembourgeois. Cette circulaire concerne les fonds d’investissement spécialisés (SIF), les sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR) ainsi que les organismes de placement collectif relevant de la Partie II de la loi du 17 décembre 2010.
En abrogeant et consolidant plusieurs circulaires historiques, la CSSF vise à regrouper dans un texte unique les principes clés relatifs à la politique d’investissement, à la notion d’actifs, à la diversification des risques, aux techniques de gestion et aux exigences de transparence. L’objectif affiché est double : renforcer la lisibilité du cadre réglementaire et l’adapter aux pratiques de marché actuelles, sans remettre en cause les principes fondamentaux de protection des investisseurs.
Du point de vue compliance, la circulaire 25/901 renforce clairement les attentes en matière de gouvernance et de responsabilité des dirigeants et des personnes impliquées dans la gestion et le contrôle des fonds. La CSSF rappelle que ces acteurs sont tenus de veiller, dans le cadre de leurs responsabilités respectives, au respect effectif des nouvelles exigences, notamment en matière de définition de la politique d’investissement et de contrôle des risques.
La circulaire met également un accent particulier sur la transparence à destination des investisseurs. Les documents d’émission doivent fournir une information correcte, claire et non trompeuse sur les stratégies d’investissement, les limites applicables, les risques, les mécanismes de liquidité et les éventuels conflits d’intérêts. Cette exigence renforce le rôle de la fonction compliance dans la revue et la validation des prospectus et documents d’offre.
Enfin, en laissant une certaine flexibilité et la possibilité de dérogations dûment justifiées, la CSSF adopte une approche proportionnée, tout en affirmant des standards élevés de contrôle interne. La circulaire 25/901 s’impose ainsi comme un nouveau socle de référence pour les professionnels des fonds, appelés à renforcer leurs dispositifs de conformité, de gouvernance et de documentation réglementaire.
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