La Circulaire CSSF 25/899 s’inscrit dans le cadre du renforcement du dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement soumis à la supervision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
Elle vise à mettre en œuvre, au niveau national, les orientations émises par l’Autorité bancaire européenne (EBA) relatives au traitement prudentiel des expositions liées à l’acquisition, au développement et à la construction de biens immobiliers résidentiels, communément désignées comme expositions ADC (Acquisition, Development and Construction).
L’objectif principal de cette circulaire est de renforcer la résilience du secteur financier, en améliorant l’identification, l’évaluation et la gestion des risques associés aux financements immobiliers, dans un contexte de volatilité accrue des marchés.
La circulaire s’applique principalement :
- aux établissements de crédit luxembourgeois ;
- aux entreprises d’investissement soumises aux exigences prudentielles applicables en matière de risques de crédit.
Elle concerne spécifiquement les expositions liées à des projets immobiliers résidentiels, y compris les financements accordés à des promoteurs ou développeurs immobiliers.
La Circulaire CSSF 25/899 précise les attentes prudentielles de la CSSF concernant :
- La classification des expositions ADC :
- Les établissements doivent disposer de critères clairs et documentés permettant d’identifier les expositions relevant des activités d’acquisition, de promotion ou de construction immobilière.
- L’évaluation des risques :
- Une attention particulière est portée à l’analyse de la viabilité économique des projets immobiliers, à la capacité de remboursement des contreparties et à la sensibilité des expositions aux conditions de marché.
- Le traitement en fonds propres :
- Les orientations de l’EBA, reprises par la CSSF, imposent des exigences spécifiques en matière de pondération des risques, reflétant le profil de risque plus élevé de certaines expositions ADC.
- La gouvernance et le contrôle interne :
- Les établissements doivent s’assurer que les politiques de crédit, les processus décisionnels et les dispositifs de contrôle interne intègrent adéquatement les risques liés aux expositions immobilières.
La CSSF attend des établissements concernés qu’ils :
- adaptent leurs politiques internes et leurs procédures de gestion des risques ;
- assurent une documentation adéquate des décisions de crédit relatives aux expositions ADC ;
- soient en mesure de démontrer, lors des contrôles prudentiels, la correcte application des orientations de l’EBA telles que transposées par la circulaire.
La circulaire renforce ainsi l’approche proactive de la CSSF en matière de surveillance prudentielle et s’inscrit dans une logique de convergence réglementaire au niveau européen.
La Circulaire CSSF 25/899 constitue une étape importante dans le renforcement du cadre prudentiel applicable aux financements immobiliers résidentiels.
Elle impose aux établissements concernés une approche plus structurée et plus rigoureuse de la gestion des risques liés aux expositions ADC, contribuant ainsi à la stabilité du système financier luxembourgeois.
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