Évaluation globale
- L’ESMA considère que la CSSF répond largement aux attentes réglementaires.
- Luxembourg et République tchèque sont jugés comme ayant des procédures de supervision efficaces et robustes.
- L’examen couvre 5 autorités : Luxembourg, Irlande, Italie, Tchéquie, Suède.
Points forts de la CSSF
- Surveillance approfondie des dépositaires, notamment :
- contrôles sur la valorisation,
- restrictions d’investissement,
- limites d’effet de levier.
- Plans d’inspection détaillés, suivi rigoureux et utilisation de sanctions financières.
- Évaluations complètes de la diligence sur les sous-conservateurs et de la ségrégation des actifs.
- Contrôles sur place incluant échantillonnages, visites et entretiens.
Contexte du marché
- Forte croissance du secteur des fonds : de 9,5 à 23,4 milliards € (2012–2024).
- Marché très concentré : les 5 premiers dépositaires gèrent 67% à 100% des actifs → risque systémique accru.
- Importance d’une supervision convergente dans l’UE.
Points à améliorer pour la CSSF
- L’ESMA demande de réviser la pratique de délégation des contrôles de premier niveau :
- certains contrôles ex post de restrictions d’investissement sont délégués, ce que l’ESMA juge problématique.
- Risque que la fonction de surveillance du dépositaire soit « diluée » ou externalisée.
- Renforcer l’examen des accords de délégation (contrats, SLA, reporting) conformément aux standards ESMA.
Observations transversales de l’ESMA
- La plupart des autorités (sauf Tchéquie) recourent largement à des prestataires tiers → risque d'empilement d'intervenants.
- Besoin d’une analyse plus approfondie des délégations dans toute l’UE.
Attentes futures
- Le rapport servira de référence européenne pour harmoniser les pratiques.
- Pression croissante pour une convergence réglementaire entre les centres de fonds, dont le Luxembourg.
- ESMA suivra les recommandations et continuera à surveiller les dépositaires.
https://paperjam.lu/article/la-cssf-repond-largement-aux-attentes-reglementaires-selon-lesma